CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
& RÈGLEMENT INTÉRIEUR
POLE PURRFECT - SAISON 2026-2027
Pole Purrfect - Cindy Li, Entrepreneur individuel
8 place du Paradis - 54700 Pont-à-Mousson
SIRET : 978 330 470 00011 - pole-purrfect@outlook.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et le règlement intérieur définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Pole Purrfect. Toute réservation, inscription ou souscription implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions, sous réserve des droits légaux du consommateur.
ARTICLE 1 - ACTIVITÉS PROPOSÉES
Pole Purrfect propose notamment des cours de Pole Dance, Pole Dance Kids-Ados, Pole Exotic-Flow, Cerceau aérien, Souplesse en ligne (Zoom), cours privés, ainsi que des stages, workshops et prestations ponctuelles.
Les activités, niveaux et horaires disponibles sont indiqués sur le planning en ligne.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCÈS
Les cours adultes sont accessibles selon le niveau indiqué sur le planning. Les cours Kids-Ados sont accessibles à partir de 7 ans.
Pour tout élève mineur, l'inscription doit être réalisée ou autorisée par son représentant légal.
Chaque élève doit s'assurer que son état de santé est compatible avec la pratique de l'activité choisie et signaler au professeur toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur sa sécurité ou sa pratique.
En cas de grossesse, l'élève est invitée à informer le studio afin que la pratique puisse être adaptée ou interrompue lorsque cela est nécessaire. Un avis médical pourra être demandé lorsque la poursuite de la pratique présente une difficulté particulière.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les tarifs et durées de validité applicables sont ceux affichés sur le site, le logiciel de réservation ou les supports tarifaires de Pole Purrfect au moment de l'achat. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Pole Purrfect peut modifier ses tarifs pour les achats futurs. Une modification tarifaire n'affecte pas une carte ou un forfait déjà acheté.
ARTICLE 4 - CARTES DE COURS
Les cartes sont personnelles et non cessibles. Leur durée de validité est indiquée lors de l'achat.
Les séances doivent être utilisées pendant leur période de validité. À l'expiration de la carte, les séances restantes ne sont pas reportées, sauf disposition légale applicable ou situation exceptionnelle expressément acceptée par Pole Purrfect.
ARTICLE 5 - COURS À L'UNITÉ, SOUPLESSE ZOOM ET COURS PRIVÉS
Les cours peuvent être achetés à l'unité selon les tarifs en vigueur. La Souplesse Zoom est proposée ponctuellement en ligne selon le planning.
Les cours privés peuvent être achetés à l'unité ou sous forme de carte. Ils sont réservés selon les disponibilités du studio et du professeur. Les durées de validité applicables sont celles indiquées au moment de l'achat.
ARTICLE 6 - LE PETIT PAWS
Le Petit Paws comprend 1 cours de Pole Dance tout niveau de 1h30 par semaine pendant 30 jours, soit 4 séances.
Les 4 séances doivent être utilisées pendant la période de validité. Les séances non utilisées à son expiration ne sont pas reportées.
Le Petit Paws est une formule sans engagement et sans renouvellement automatique.
ARTICLE 7 - RÉSERVATION DES COURS
La réservation préalable est obligatoire et s'effectue via le planning en ligne. Le nombre de participants est limité selon la capacité du cours.
Une réservation nécessite un titre de cours ou une formule valable correspondant à l'activité réservée.
ARTICLE 8 - ANNULATION PAR L'ÉLÈVE
Une réservation peut être annulée jusqu'à 24 heures avant le début du cours.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le cours ou d'absence sans annulation, la séance est considérée comme consommée, sauf disposition particulière prévue aux présentes CGV ou situation exceptionnelle acceptée par Pole Purrfect.
ARTICLE 9 - NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Les cours collectifs sont maintenus à partir de 3 participants inscrits.
Lorsqu'un cours doit exceptionnellement être annulé en raison d'un nombre insuffisant de participants, les élèves concernés sont informés dans les meilleurs délais et leur séance n'est pas décomptée.
Pour les élèves inscrits à Meowgic Season, le créneau choisi est réservé pour la saison. En cas d'annulation exceptionnelle d'un cours par Pole Purrfect, une solution de rattrapage, un avoir ou une régularisation appropriée sera proposée.
ARTICLE 10 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR POLE PURRFECT
Pole Purrfect peut exceptionnellement annuler un cours en cas d'indisponibilité du professeur, problème matériel, force majeure ou nombre insuffisant de participants. La séance n'est alors pas décomptée.
En cas de modification substantielle et durable d'une prestation faisant l'objet d'un engagement en cours, une solution adaptée sera proposée selon la situation : remplacement, avoir ou régularisation appropriée.
ARTICLE 11 - MEOWGIC SEASON 2026-2027
11.1 - Principe
Meowgic Season est une formule saisonnière permettant de participer à un cours hebdomadaire sur un créneau déterminé. Elle couvre la période du 8 septembre 2026 au 1er juillet 2027, hors vacances scolaires. Elle ne constitue pas un abonnement mensuel et ne fait l'objet d'aucune reconduction automatique.
11.2 - Créneau fixe
L'élève choisit son activité et son créneau lors de l'inscription. Le créneau choisi est fixe pour la saison. Une absence personnelle ne permet pas de changer librement de jour ni de récupérer le cours sur un autre créneau.
11.3 - Inscription
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 septembre 2026 inclus, sous réserve des places disponibles. Le tarif correspond à une formule saisonnière forfaitaire et non à l'achat individuel d'un nombre déterminé de séances. Le nombre de séances peut légèrement différer selon le jour choisi en raison du calendrier.
11.4 - Paiement
Meowgic Season peut être réglé comptant ou, lorsque Pole Purrfect le propose, en 2 ou 3 échéances. Le fractionnement est uniquement une facilité de paiement du prix total de la saison : il ne constitue pas un abonnement mensuel et ne permet pas d'interrompre librement les paiements.
11.5 - Absences personnelles
Les séances manquées pour convenance personnelle, vacances personnelles, oubli ou indisponibilité ponctuelle ne sont ni reportées sur un autre créneau ni remboursées.
11.6 – Incapacité médicale temporaire prolongée
Meowgic Season est une formule saisonnière dont le tarif avantageux repose sur un engagement pour l’ensemble de la saison.
En cas d’événement médical imprévu survenant après la souscription et entraînant une impossibilité de pratiquer pendant au moins 30 jours consécutifs, l’élève pourra demander une suspension de sa formule sur présentation d’un justificatif attestant de l’impossibilité de pratiquer et de sa durée. La nature de la pathologie n’a pas à être communiquée.
Selon la situation, la période concernée pourra donner lieu à un avoir ou à une régularisation au prorata. Lorsque des échéances restent à régler, leur ajustement pourra être privilégié.
Cette disposition a vocation à couvrir les empêchements médicaux imprévus. Lorsqu’au moment de la souscription l’élève sait qu’une interruption prolongée de sa pratique est susceptible d’intervenir au cours de la saison, il lui appartient de privilégier une formule sans engagement, telle qu’une carte ou Le Petit Paws.
11.7 - Empêchement définitif
Lorsqu'un événement sérieux et justifié rend définitivement impossible la poursuite de la formule, notamment une contre-indication médicale durable ou un déménagement suffisamment éloigné pour empêcher raisonnablement la poursuite des cours, une résiliation anticipée peut être demandée sur justificatif. Une régularisation équitable sera effectuée en tenant compte de la période déjà écoulée et des prestations déjà fournies.
ARTICLE 12 - KIDS-ADOS
Les cours Pole Dance Kids-Ados sont accessibles à partir de 7 ans. L'inscription d'un mineur nécessite l'accord de son représentant légal.
Le représentant légal doit fournir des coordonnées permettant de le joindre en cas d'urgence. Les dates, horaires, tarif et périodes sans cours sont précisés lors de l'inscription.
ARTICLE 13 - ACHATS À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu'un contrat est conclu à distance, notamment en ligne, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation lorsqu'il est applicable.
Le délai est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Le consommateur peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant à la fin du présent document.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à l'exécution anticipée s'appliquent. En cas d'exécution complète de la prestation avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès et renoncement exprès lorsque celle-ci est requise.
ARTICLE 14 - SANTÉ ET SÉCURITÉ
L'élève doit respecter les consignes du professeur. Le professeur peut interdire un mouvement ou interrompre la participation d'un élève lorsque son comportement ou son état apparent présente un risque pour lui-même ou pour autrui.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Pole Purrfect est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
L'élève reste tenu de respecter les consignes de sécurité et d'utiliser le matériel de façon appropriée. Les responsabilités de chacun sont appréciées conformément au droit applicable.
ARTICLE 16 - EFFETS PERSONNELS
Les élèves sont invités à conserver leurs effets personnels sous leur surveillance et à éviter d'apporter des objets de valeur inutiles. En cas de perte ou de vol, les responsabilités sont appréciées conformément au droit commun.
ARTICLE 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de respect des lieux :
les chaussures sont retirées à l'entrée dans l'espace prévu à cet effet ;
les bijoux, montres et accessoires susceptibles de blesser ou d'endommager le matériel doivent être retirés pendant la pratique ;
il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux ;
aucune crème, huile ou substance rendant la peau ou le matériel glissant ne doit être appliquée avant un cours nécessitant l'adhérence à l'agrès ;
une tenue adaptée à l'activité est demandée ;
il est recommandé de prévoir de quoi s'hydrater ;
la consommation d'alcool pendant les cours est interdite ;
les locaux et le matériel doivent être respectés ;
les animaux ne sont pas admis dans l'espace de pratique, sauf obligation légale particulière ;
aucun comportement violent, menaçant, discriminatoire, injurieux ou dangereux n'est toléré.
ARTICLE 18 - RETARDS
Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'échauffement, un retard important peut conduire le professeur à refuser l'accès au cours.
À partir de 15 minutes de retard, l'accès peut être refusé et la séance est alors considérée comme consommée.
ARTICLE 19 - COMPORTEMENT PENDANT LES COURS
Le professeur est seul responsable de l'organisation pédagogique du cours. L'élève s'engage à respecter les consignes et à ne pas réaliser de figure ou acrobatie non autorisée susceptible de créer un danger.
Tout comportement dangereux ou perturbant peut entraîner l'interruption immédiate de la participation au cours.
ARTICLE 20 - EXCLUSION
Un comportement grave ou répété portant atteinte à la sécurité, aux autres élèves, au professeur, au matériel ou au fonctionnement du studio peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
Sauf urgence liée à la sécurité, l'élève sera informé du motif de la décision. Les conséquences financières d'une exclusion définitive seront appréciées en fonction de la gravité du manquement, des prestations restant à fournir et du droit applicable.
ARTICLE 21 - MINEURS ET URGENCES
Les représentants légaux sont responsables de l'organisation de l'arrivée et du départ de leur enfant. Le mineur est placé sous la responsabilité du studio pendant la durée effective du cours.
En cas d'urgence pendant un cours, Pole Purrfect peut contacter les services de secours compétents ainsi que le représentant légal.
ARTICLE 22 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les inscriptions et réservations, assurer le suivi administratif et comptable, contacter les élèves au sujet de leurs cours, assurer la sécurité et respecter les obligations légales.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ainsi qu'aux obligations légales applicables.
Les personnes disposent des droits prévus par la réglementation applicable. Les demandes peuvent être adressées à : pole-purrfect@outlook.fr.
ARTICLE 23 - DROIT À L'IMAGE
La participation aux cours n'emporte aucune autorisation automatique d'utiliser l'image de l'élève à des fins de communication.
Toute utilisation identifiable de photographies ou vidéos à des fins promotionnelles fera l'objet d'une autorisation appropriée. Pour un mineur, l'autorisation du ou des représentants légaux sera recueillie selon les règles applicables.
ARTICLE 24 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée en priorité à :
Pole Purrfect - Cindy Li
8 place du Paradis - 54700 Pont-à-Mousson
pole-purrfect@outlook.fr
ARTICLE 25 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement, sans priver le consommateur des voies de recours légalement ouvertes.
ARTICLE 26 - ACCEPTATION
Avant toute souscription, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et du règlement intérieur.
La validation d'une commande ou d'une inscription après mise à disposition des présentes conditions vaut acceptation de celles-ci, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de : Pole Purrfect - Cindy Li EI
8 place du Paradis - 54700 Pont-à-Mousson
pole-purrfect@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : _____________________________________________
Commandée le : _____________________________________________
Nom du consommateur : _____________________________________________
Adresse : _____________________________________________
Date : _____________________________________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : _____________________________________________